J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17726

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Arrêté du 22 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : MESO0111511A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 octobre 2001, M. Alain Tubiana, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie, en cessation progressive d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 2002.